Introduction
Titre I: L'EIE, en tant que principe du droit international coutumier
Chapitre I: La déclaration de Stockholm
Chapitre II: Les directives du PNUE
Chapitre III: La charte mondiale de la nature
Chapitre IV: La déclaration de Rio et L'AGENDA 21
Titre II: Application au sein de la communauté internationale

Titre II a: La Convention d'ESPOO (Banlieue d'Helsinki en Finlande)
Chapitre I: Champ d'application géographique
Chapitre II: Champ d'application temporel
Chapitre III: Définitions
Chapitre IV: L'élaboration de la procédure "transnationale"
Chapitre V: Critiques à l'encontre de la Convention
Titre III: Les Directives de la    CEE
Chapitre I: La Directive 85/337 de juin 1985
Chapitre II: Portée de la Directive
Chapitre III: Contenu de l'EIE
Chapitre IV: Problèmes liés à la Directive 85/337
Chapitre V: La Directive 97/11/EC
Titre IV: Le protocole de l'antarctique concernant la protection de l'environnement
Titre V: Application de l'EIE aux organisations et institutions financières internationales
La mise en œuvre de l'EIE par OCDE
Chapitre I: Objectifs et travaux
Chapitre II: L'EIE au cœur de l'aide au développement
Chapitre III: Obstacles à l'élaboration des EIE dans les pays en développement
Chapitre IV: Quelques réponses aux problèmes rencontrés

Titre V a: Le cas de la Banque Mondiale
Chapitre I: Emergence de l'EIE dans la politique de la Banque mondiale
Chapitre II: La Politique Opérationnelle
Titre VI: La pratique internationale en matière d'EIE
Chapitre I: L'affaire GABCIKOVO-NAGYMAROS ( Hongrie-Slovaquie )
Chapitre II: L'affaire des essais nucléaires II (Nouvelle-Zélande-France)
Titre VII: Conclusion
Titre VIII: Bibliographie
top

© www.haiticulture.ch, 2021
Webmaster :