Si ce travail se concentre sur quelques actes choisis pour leur importance particulière, il faut avoir à l'esprit que la quasi totalité des conventions et autres actes en matière de protection de l'environnement incluent une ou plusieurs dispositions sur l'étude d'impact. A cet égard, je peux retenir plusieurs actes conventionnels importants. A titre d'exemple :

• la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit une étude d'impact à son article 206
  
  
• la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les changements climatiques incluent également des dispositions invitant les Etats membres à recourir aux EIE chaque fois que des activités sont susceptibles de créer des conséquences néfastes à l'environnement
  
  
• l'Accord de Kuala Lumpur, datant de 1985 et réunissant les six Etats de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ANASE) traite de l'EIE dans un cadre transfrontalier
  
  
• le Protocole de Kingston de 1990, relatif à la protection de la vie sauvage et complétant la Convention de Cartagena (1983), prévoit le recours à l'étude d'impact préalable à tout projet dont la réalisation peut entraîner une grave altération du milieu et des espèces protégés par la Convention