Lire le Préambule

Titre I: "De la République d'Haïti - Son Embleme - Ses Symboles"
Chapitre I: "De la République d'Haïti"
Chapitre II: "Du Territoire de la République d'Haïti"
Titre II: "De la Nationalité haïtienne
Titre III: "Du Citoyen - Des Droits et Devoirs Fondamentaux"
Chapitre I: "De la Qualité du Citoyen"
Chapitre II: "Des Droits Fondamentaux"
Chapitre III: "Des Devoirs du Citoyen"
Titre IV: "Des Etrangers"
Titre V: "De la Souveraineté Nationale"
Titre VI: "Des Institutions Indépendantes"
Chapitre I: "Du Conseil ELectoral Permanent"
Chapitre II: "De la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux"
Chapitre III: "De la Commission de Conciliation"
Chapitre IV: "De la Protection du Citoyen"
Chapitre V: "De l'Université - de l'Académie - de la Culture"
Titre VII: "Des Finances Publiques"
Titre VIII: "De la Fonction Publique"
Titre IX: "De l'Environnement - de l'Économire - de l'Agriculture"
Chapitre I: "De l'Économie - De l'Agriculture"
Chapitre II: "De l'Environnement"
Titre X: De La Famille
Titre XI: "De la Force Publique"
Chapitre I: "Des Forces Armées"
Chapitre II: "Des Forces de Police"
Titre XII: "Dispositions Générales"
Titre XIII: "Amendements a la Constitution"
Titre XIV: "Des Dispositions Transitoires"
Titre XV: "Dispositions Finales"
top

© www.haiticulture.ch, 2001
Webmaster : Geneva - Switzerland