DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE




ARTICLE 58:

La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens.

Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par:

a) l'élection du Président de la République;

b) l'élection des membres du Pouvoir législatif;

c) l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi.

ARTICLE 59:

Les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs:

a) le pouvoir législatif;

b) le pouvoir exécutif;

c) le pouvoir judiciaire.

Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.

ARTICLE 59.1:

L'ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'Etat qui est civil.

ARTICLE 60:

Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément.

ARTICLE 60.1:

Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi.

ARTICLE 60.2:

La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois (3) pouvoirs.

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