QUITO, - L’application éventuelle de la Charte démocratique interaméricaine à Haïti, pomme de discorde entre les pays des Caraïbes d’une part, les Etats-Unis et le nouveau pouvoir haïtien d’autre part, sera débattue par l’assemblée générale de l’OEA à Quito à partir de dimanche.

Ce 34ème sommet de l’Organisation des Etats américains, qui réunira les chefs de la diplomatie des pays membres jusqu’à mardi, sera également consacré à la désignation du nouveau secrétaire général de l’OEA, l’ex-président du Costa Rica Miguel Angel Rodriguez, comme successeur du Colombien César Gaviria.

Les Etats-Unis et le gouvernement du Premier ministre haïtien Gérard Latortue se refusent à qualifier le départ précipité de Jean Bertrand Aristide d’Haïti, le 29 février, "d’atteinte à l’ordre constitutionnel".

Sous l’impulsion des pays de la Communauté des Caraïbes (Caricom), une partie du Conseil permanent de l’OEA, formé de 34 pays, a récemment approuvé un projet de résolution pour faire appliquer à Haïti l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine.

Cet article, jamais appliqué jusqu’ici, prévoit un audit international du processus démocratique du pays concerné en cas "d’atteinte à l’ordre constitutionnel".

La Caricom, qui compte 15 membres de droit et cinq membres associés, n’a pas reconnu l’actuel gouvernement de M. Latortue et a réclamé une enquête sur les circonstances du départ de M. Aristide, voulu par Washington et Paris. Les Etats-Unis refusent toute enquête.

Le projet de la Caricom a reçu l’appui de presque tous les pays membres de l’OEA, à l’exception des Etats-Unis et d’Haïti.

Le président déchu Jean Bertrand Aristide, qui a trouvé refuge depuis lundi en Afrique du Sud après avoir été accueilli par la Jamaïque, avait dénoncé avoir été contraint à la démission par les Etats-Unis et la France, et affirme depuis son exil être l’unique président élu d’Haïti.

Le gouvernement de Gérard Latortue et Washington demandent pour leur part l’application des articles 23 et 24 de la Charte démocratique, qui autorisent l’OEA à aider des pays à renforcer leur processus électoral, y compris avec l’envoi de missions ad hoc.

Une résolution sur Haïti à même de synthétiser les trois articles 20, 23 et 24 est en cours d’élaboration, a indiqué à l’AFP l’ambassadeur du Mexique auprès de l’OEA, Miguel Ruiz Cabanas, président de son Conseil permanent. "90% du texte est déjà approuvé", a-t-il ajouté.

Un diplomate haïtien, qui a requis l’anonymat, a souligné l’opposition du gouvernement Latortue à l’application de l’article 20, qualifiée par lui de "punitive". Il a révélé à l’AFP l’existence d’une proposition du Canada qui invoquerait l’esprit de cet article, sans citer les paragraphes conflictuels.

Depuis le départ de M. Aristide du pouvoir, l’OEA qui appuyait son gouvernement, a observé le silence, par crainte de s’opposer à la Caricom qui représente près de la moitié des Etats membres.