Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

ARRÊTÉ

Jean-Bertrand Aristide
Président


Vu les articles 30, 30-1, 30-2, 136, 234, 236 et 297 de la Constitution;

Vu la loi du 16 juin 1971 sur les rapports entre l’Etat Haïtien et les Cultes réformés;

Vu le décret du 18 octobre 1978 réglémentant l’exercice des Cultes réformés;

Vu le décret du 5 août 1987 organisant le Ministère des Cultes;(³)

Considérant que le Vodou, Religion ancestrale, est un élément constitutif essentiel de l’identité nationale;

Considérant qu’il est du devoir de l’Etat de protéger le patrimoine culturel de la Nation;

Considérant le développement croissant des organisations et associations issues du Vodou;

Considérant les efforts de structuration institutionnelle manifestés par les Vodouisants représentant une portion considérable de la Population Haïtienne;

Considérant la participation des Vodouisants à la formation sociale, politique et morale du Peuple haïtien;

Considérant qu’il convient d’intégrer l’action du Vodou dans le cadre de la philosophie de justice sociale et d’Etat de droit pronée par le Gouvernement;

Considérant qu’il appartient à l’Etat de poser les bases indispensables à l’établissement de rapports harmonieux et juridiques;

Considérant qu’il importe de prendre les mesures qui conviennent, pour éviter toute tentative d’inquisition et d’exclusion, pour sauvegarder l’intégrité nationale, défendre les intérêts généraux de la République, promouvoir l’ordre, assurer la paix et le bien-être de toute la population;

Sur le rapport des Ministres concernés et après délibération en Conseil;

ARRÊTE

Article 1.
En attendant une loi relative au statut juridique du Vodou, l’Etat haïtien le reconnait comme religion à part entière, devant remplir sa mission sur le territoire national en conformité à la Constitution et aux lois de la République.

Article 2.
Tout Chef de Culte Vodou, Responsable de Temples, de Hauts Lieux Sacrés, d’organisations ou d’associations, est habilité à faire une demande de reconnaissance auprès du Ministère des Cultes.

Article 3.
La Reconnaissance accordée par le Ministère des Cultes a pour effet particulier de solliciter de toute autorité constituée aide et protection.

Article 4.
Les Temples, Hauts Lieux Sacrés, Organisations ou Associations du Vodou, jouissant des droits et prérogatives attachés à leur fonctionnement, peuvent obtenir un soutien qualitatif de l’Etat.

Article 5.
Le Chef de Culte Vodou, Responsable d’un Temple ou d’un Haut Lieu Sacré, peut être invité à prêter serment par devant le Doyen du Tribunal Civil de son ressort. Une fois assermentés, les Chefs de Culte Vodou peuvent être habilités à célébrer baptêmes, mariages et funérailles.

Article 6.
Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Ministres concernés.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 avril 2003, An 200ème de l’Indépendance.

  • Par le Président : Jean-Bertrand ARISTIDE
  • Le Premier Ministre : Yvon NEPTUNE
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes : Joseph Philippe ANTONIO
  • Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique : Calixte DELATOUR
  • Le Ministre de l’Economie et des Finances : Faubert GUSTAVE
  • Le Ministre de la Culture et de la Communication : Lilas DESQUIRON
  • Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales : Jocelerme PRIVERT
  • Le Ministre des Travaux Publics Transports et Communications : Harry CLINTON
  • Le Ministre de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports : Marie Carmel Paul AUSTIN
  • Le Ministre des Haitiens Vivant à l’Etranger : Leslie VOLTAIRE
  • Le Ministre de l’Environnement : Webster PIERRE
  • Le Ministre de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du développement Rural : Sébastien HILAIRE
  • Le Ministre à la Condition Féminine et aux droits de la Femme : Ginette Rivière LUBIN
  • Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe : Paul DURET
  • Le Ministre du Commerce et de l’Industrie: Leslie GOUTIER
  • Le Ministre du Tourisme : Martine DEVERSON
  • Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales : Eudes ST-PREUX CRAAN
  • Le Ministre de la Santé Publique et de la Population : Henry Claude VOLTAIRE

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