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Article I. - Nom et siège
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Sous le nom de HAÏTI CULTURE a été constituée, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association représentant « l’Amicale des Haïtiens et des Amis d’Haïti », ayant son siège à Genève.
L'amicale a pour but :
| 1. |
de renforcer la cohésion de la communauté haïtienne |
| 2. |
d’aider les membres de la communauté en situation difficile |
| 3. |
de soutenir les projets d'entraide en faveur des populations nécessiteuses en Haïti |
| 4. |
de promouvoir la culture haïtienne |
L'amicale se donne, librement, les moyens d'atteindre son but dans le respect de ses statuts et de son règlement interne. Elle entreprend notamment :
| 1. |
la recherche de fonds auprès des personnes physiques et morales |
| 2. |
l'organisation de manifestations culturelles ou récréatives |
| 3. |
l'organisation de manifestations en collaboration avec d'autres institutions publiques ou privées |
L'amicale n'a aucune vocation politique ni de préférence confessionnelle.
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Article III. - Ressources financières
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L'amicale dispose des cotisations de ses membres, des dons et des bénéfices de ses activités. Elle ne poursuit aucune finalité lucrative.
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Article IV. - Admission de membres
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Peuvent être admis en qualité de membres, les ressortissants haïtiens et leurs conjoints ainsi que toute personne qui approuve les présents statuts. Chaque membre doit signer un bulletin d'adhésion et recevoir une copie des statuts et du règlement.
Le comité de coordination décide de l'admission de ceux qui approuvent les présents statuts ainsi que le règlement.
Les membres doivent s'acquitter, au plus tard à la fin du mois de juin, d'une cotisation valable pour l'année civile. En tout cas, le délai échoit à la fin du deuxième mois qui suit la signature du bulletin d'adhésion. Une carte de membre, valable pour l'année civile, est délivrée en échange.
Les membres sortants sont tenus de régler la cotisation de l'exercice en cours.
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Article VI. - Démission et exclusion de membres
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Les membres peuvent démissionner en tout temps. Ils doivent, au préalable, honorer leurs obligations envers l'amicale. La démission est adressée au comité de coordination.
Le comité de coordination peut prononcer l'exclusion d'un membre en indiquant ses motifs. L'exclusion ne peut être prononcée que pour violation grave des statuts ou du règlement ou pour de justes motifs.
L'exclusion peut faire l'objet d'un recours auprès du collectif des membres dans les 30 jours à partir de la date de sa notification.
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Article VII. - Organes de l'Amicale
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Les organes de l'amicale sont :
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Article VIII. - Collectif des membres
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Le collectif des membres est l'organe suprême de l'amicale. Il se réunit en assemblée générale au moins une fois par année. Il se compose de l'ensemble des membres inscrits ayant versé régulièrement leur cotisation.
Elle se compose de l'ensemble des organes de l'association et des membres inscrits ayant versé régulièrement leur cotisation.
Il est convoqué, au plus tard, 15 jours à l'avance par le comité de coordination sous une forme écrite.
Il a notamment les attributions suivantes :
| 1. |
Modification des statuts |
| 2. |
Acceptation des comptes et du budget |
| 3. |
Fixation de la cotisation annuelle |
| 4. |
Approbation du programme d'activités proposé par le comité de coordination |
| 5. |
Nomination du vérificateur des comptes désigné par le comité de coordination |
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps soit sur la décision du comité de coordination soit à la demande d'un cinquième des membres.
Le collectif des membres prend ses décisions à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix.
L'assemblée générale est dirigée par le coordinateur ou, en son absence, par un autre membre du comité de coordination.
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Article IX. - Comité de coordination
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Le comité de coordination regroupe les fonctions suivantes: La coordination, l’administration, les finances, la publication. Il compte 7 membres dont trois suppléants.
Le comité de coordination gère les affaires de l'amicale, la représente à l'égard des tiers et coordonne ses activités. Il exécute les décisions du collectif des membres au mieux de ses compétences.
Il présente chaque année à l'assemblée générale le rapport annuel, le compte annuel et un projet de programme d'activités pour la prochaine année. Il assure la bonne marche de tous les organes de l'amicale et veille à l'application des statuts.
Il se réunit, au moins une fois, tous les deux mois.
Les membres du comité de coordination ne sont pas élus mais parrainés par au moins quatre (4) membres du collectif et y sont admis par au moins quatre (4) membres du comité de coordination. Ils renouvellent tous les deux (2) ans leur mandat, lors de l’assemblée générale.
En cas de vacance de plus de deux mois et si aucun membre n’est proposé au comité de coordination, ce dernier est habilité à désigner un remplaçant par intérim.
La radiation d’un membre du comité de coordination est soumise au collectif des membres par au moins quatre (4) membres dudit comité et doit être ratifiée par la majorité des membres présents lors d’une prochaine réunion.
Les conseillers sont au nombre de trois et sont désignés par le comité de coordination. Leur mission est d'apporter conseils et assistance à l'amicale. La nomination des conseillers n'est pas soumise à l'approbation du collectif des membres.
La durée de leur mandat est de 2 ans, renouvelable.
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Article XI. - Vérificateur des comptes
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Le vérificateur des comptes analyse les données comptables de l'amicale chaque année. Il établit un bilan, un compte de résultat et un rapport financier à l'attention de l'assemblée générale.
Le vérificateur des comptes est désigné par le comité de coordination pour 2 ans. Sa nomination doit être approuvée par l'assemblée générale.
Les règles de gestion et de fonctionnement de l'amicale sont fixées par le collectif des membres. Elles ne peuvent déroger aux dispositions statutaires.
L'application du règlement est assurée par le comité de coordination.
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Article XIII. - Signature
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L'amicale est engagée par la signature collective de deux membres du comité de coordination.
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Article XIV. - Responsabilité
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L'amicale est responsable des actes accomplis par ses organes dans l'exercice de leur fonction.
Sa responsabilité est limitée à sa fortune.
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Article XV. - Modification des statuts
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Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l'assemblée générale à laquelle participe plus de la moitié des membres et réunissant une majorité de deux tiers des voix des membres présents.
A défaut d'effectif suffisant, à la deuxième convocation, les membres présents à cette ultime assemblée générale constituent de facto le quorum.
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Article XVI. - Dissolution de l'amicale
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L'amicale peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale à laquelle participent les trois quarts de ses membres et réunissant une majorité de trois quarts des voix des membres présents.
A défaut d’effectif suffisant, à la troisième convocation, les membres présents à cette ultime assemblée générale constituent de facto le quorum.
Lors de la liquidation de l'amicale, s'il subsiste un solde actif, celui-ci sera versé à une œuvre de bienfaisance en Haïti.
Genève, le 2 juin 2002 - Approuvés par l’assemblée générale du 2 juin 2002
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