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Rappelant sa résolution 1529 (2004) du 29 février 2004,
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Se félicitant du rapport du Secrétaire général, en date du 16 avril 2004
(S/2004/300), et souscrivant à ses recommandations,
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Se déclarant fermement attaché à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
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Déplorant toutes les violations des droits de l’homme, en particulier à
l’encontre des populations civiles, et priant instamment le Gouvernement de
transition d’Haïti (« le Gouvernement de transition ») de prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre fin à l’impunité et pour ranger la promotion et la défense
permanente des droits de l’homme, ainsi que l’instauration de l’état de droit et d’une
justice indépendante, au nombre de ses premières priorités,
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Réaffirmant aussi sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la
sécurité, ses résolutions 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004) sur les enfants
dans les conflits armés, ainsi que ses résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la
protection des civils dans les conflits armés,
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Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation
des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la
paix, pour sensibiliser le personnel du maintien de la paix à la question de l’action
de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,
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Saluant la rapidité et le professionnalisme avec lesquels la Force
multinationale intérimaire s’est déployée et les efforts de stabilisation qu’elle a
entrepris,
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Prenant acte de l’Accord politique conclu par certaines parties essentielles le
4 avril 2004 et engageant toutes les parties à rechercher sans attendre un large
consensus politique sur la nature et la durée de la transition politique,
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Demandant à nouveau à la communauté internationale de continuer à apporter
aide et appui au développement économique, social et institutionnel d’Haïti, à long
terme, et se félicitant que l’Organisation des États américains (OEA), la "S/RES/1542 (2004)" Communauté des Caraïbes (CARICOM), la communauté internationale des
donateurs et les institutions financières internationales entendent concourir à cette
entreprise,
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Prenant note de l’existence de problèmes qui compromettent la stabilité
politique, sociale et économique d’Haïti et estimant que la situation en Haïti
continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la
région,
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- Décide d’établir, sous le nom de Mission des Nations Unies pour la
stabilisation en Haïti (MINUSTAH), la force de stabilisation visée dans sa
résolution 1529 (2004), pour une durée initiale de six mois qu’il compte renouveler,
et demande que la passation des pouvoirs de la Force multinationale intérimaire à la
MINUSTAH se fasse le 1er juin 2004;
- Autorise les éléments restants de la Force multinationale intérimaire à
continuer d’exécuter le mandat confié à celle-ci par la résolution 1529 (2004), dans
la limite des moyens disponibles, pendant une période de transition qui durera
30 jours maximum à compter du 1er juin 2004, selon que les besoins et les
exigences de la MINUSTAH le commanderont;
- Prie le Secrétaire général de nommer un représentant spécial en Haïti,
sous l’autorité générale duquel seront placées la coordination et la conduite de
toutes les activités du système des Nations Unies en Haïti;
- Décide que la MINUSTAH aura une composante civile et une
composante militaire, conformément au rapport du Secrétaire général sur Haïti
(S/2004/300), la composante civile devant comporter au maximum 1 622 membres
de la police civile, y compris des conseillers et des unités constituées, et la
composante militaire jusqu’à 6 700 hommes, tous grades confondus, et demande en
outre que la composante militaire rende compte directement au représentant spécial
par l’intermédiaire du commandant de la Force;
- Appuie la création d’un groupe restreint présidé par le/la représentant(e)
spécial(e) du Secrétaire général et comprenant également ses adjoints, le
commandant de la Force, des représentants de l’OEA et de la CARICOM, d’autres
organisations régionales et sous-régionales, des institutions financières
internationales et d’autres parties prenantes importantes, qui aurait pour vocation
d’aider la MINUSTAH à s’acquitter de son mandat, de promouvoir le dialogue avec
les autorités haïtiennes, en tant que partenaires, et de donner plus d’efficacité à
l’intervention de la communauté internationale en Haïti, comme il est indiqué dans
le rapport du Secrétaire général (S/2004/300);
- Demande en outre qu’à l’occasion de l’exécution de son mandat, la
MINUSTAH se concerte avec l’OEA et la CARICOM et coopère avec elles;
- Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce
qui concerne la section I ci-dessous, décide de confier à la MINUSTAH le mandat
ci-après :
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I. Climat sûr et stable
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- Pourvoir, à titre d’appui au Gouvernement de transition, à la sécurité et à
la stabilité propices au bon déroulement du processus constitutionnel et politique en
Haïti;
- Aider le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et réformer
la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique,
notamment en vérifiant les antécédents de ses membres et en agréant son personnel,
en donnant des conseils sur les questions de réorganisation et de formation, y
compris la sensibilisation à la situation des femmes, et en pourvoyant à la
surveillance et à l’encadrement des policiers;
- Aider le Gouvernement de transition, en particulier la Police nationale
haïtienne, à mettre en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et
de réinsertion complets et durables à l’intention de tous les groupes armés, y
compris les femmes et les enfants associés à ces groupes, ainsi que des mesures de
maîtrise des armes et de sécurité publique;
- Aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité
publique et de l’ordre public en Haïti, notamment en apportant un appui
opérationnel à la Police nationale haïtienne et aux gardes-côtes haïtiens, et en les
renforçant sur le plan institutionnel, notamment en remettant sur pied le système
pénitentiaire;
- Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des
Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des
Nations Unies, étant entendu que c’est au Gouvernement de transition qu’incombe
la responsabilité première à cet égard;
- Protéger les civils contre toute menace imminente de violence physique,
dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, sans
préjudice des responsabilités confiées au Gouvernement de transition et aux
autorités de police;
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II. Processus politique
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- Appuyer le processus constitutionnel et politique en cours en Haïti,
notamment par ses bons offices, et promouvoir les principes de la gouvernance
démocratique et du développement des institutions;
- Soutenir le Gouvernement de transition dans les efforts qu’il déploie pour
engager le dialogue et la réconciliation dans le pays;
- Aider le Gouvernement de transition à organiser, surveiller et tenir au
plus vite des élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et
régulières, en particulier en fournissant une assistance technique, logistique et
administrative, en assurant le maintien de la sécurité et en appuyant comme il
convient des opérations électorales qui permettent la participation d’électeurs
représentatifs de l’ensemble de la population du pays, y compris les femmes;
- Aider le Gouvernement de transition à rétablir l’autorité de l’État sur
toute l’étendue du territoire haïtien et favoriser la bonne gouvernance au niveau
local;
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III. Droits de l’homme
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- Soutenir le Gouvernement de transition et les institutions et groupes
haïtiens de défense des droits de l’homme dans leurs efforts de promotion et de
défense des droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin
que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus personnellement
d’en répondre et que les victimes obtiennent réparation;
- Surveiller, en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de
l’homme, la situation des droits de l’homme, notamment celle des réfugiés et des
déplacés rentrés chez eux, et en rendre compte;
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- Décide qu’en collaboration avec d’autres partenaires, la MINUSTAH
offrira, dans les limites de ses capacités, conseils et assistance au Gouvernement de
transition pour l’aider à :
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- Enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire, en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de
l’homme en vue de mettre fin à l’impunité;
- Élaborer une stratégie de réforme et de renforcement des institutions
judiciaires;
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- Décide en outre que la MINUSTAH se concertera avec le Gouvernement
de transition, ainsi qu’avec leurs partenaires internationaux, et coopérera avec eux
en vue de faciliter la fourniture et la coordination de l’aide humanitaire et de
permettre aux agents des organisations humanitaires d’atteindre les Haïtiens qui sont
dans le besoin, surtout les plus vulnérables d’entre eux, en particulier les femmes et
les enfants;
- Autorise le Secrétaire général à prendre toutes les mesures voulues pour
faciliter et soutenir le déploiement rapide de la MINUSTAH avant que
l’Organisation ne prenne la relève de la Force multinationale intérimaire;
- Prie les autorités haïtiennes de conclure avec le Secrétaire général un
accord sur le statut des forces dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente
résolution, et note que le modèle d’accord sur le statut des forces pour les opérations
de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) sera appliqué en
attendant la conclusion de cet accord;
- Exige que le personnel (y compris le personnel associé) et les locaux des
Nations Unies, ainsi que de l’OEA, de la CARICOM, des autres organisations
internationales et humanitaires et des missions diplomatiques présentes en Haïti,
soient strictement respectés et qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit
dirigé contre le personnel participant à l’action humanitaire, à des activités de
développement ou de maintien de la paix; exige aussi que toutes les parties
haïtiennes permettent aux organisations humanitaires de se rendre en toute sécurité
et liberté partout où elles doivent aller pour pouvoir mener leurs activités;
- Souligne que les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et
d’autres organisations internationales, en particulier l’OEA et la CARICOM les
autres organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières
internationales et les organisations non gouvernementales doivent continuer à
contribuer à la promotion du développement économique et social d’Haïti, en
particulier à long terme, pour que le pays puisse retrouver et conserver une stabilité
et faire reculer la pauvreté;
- Demande instamment à toutes les parties prenantes susmentionnées, en
particulier aux organismes, aux organes et aux institutions des Nations Unies,
d’aider le Gouvernement de transition d’Haïti à arrêter une stratégie de
développement à long terme à cette fin;
- Engage les États Membres à fournir une aide internationale importante
pour répondre aux besoins humanitaires en Haïti et permettre la reconstruction du
pays, en ayant recours à des mécanismes de coordination appropriés, et demande en
outre aux États, en particulier ceux de la région, de soutenir comme il convient les
mesures prises par l’Organisation des Nations Unies;
- Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport d’étape sur
l’exécution du mandat défini dans la présente résolution et de lui présenter aussi,
avant l’expiration du mandat de la MINUSTAH, un autre rapport contenant des
recommandations sur l’opportunité de prolonger, restructurer ou réaménager la
Mission, pour que la Mission et son mandat restent en phase avec l’évolution de la
situation en Haïti dans les domaines politique, de la sécurité et du développement
économique;
- Décide de demeurer saisi de la question.
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