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Protocole de Kyoto (pdf)

Les points essentiels du protocole de Kyoto


Il contraint les pays industrialisés à réduire ou limiter d'ici 2012 leurs émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.

Ces gaz à effet de serre sont considérés comme responsables du réchauffement climatique.

Le protocole fixe des engagements chiffrés de réduction à chaque pays, qui sont notamment de 8% pour l'Union européenne, de 7% pour les Etats-Unis.

Pour entrer en vigueur, l'accord, signé en 1997, doit être ratifié par 55 pays responsables de 55% des émissions globales de ces gaz. Le protocole entrerait en vigueur au niveau mondial 90 jours après l'obtention des ratifications nécessaires.

L'accord prévoit des mécanismes de flexibilité, notamment que les pays peuvent acheter des "droits à polluer" et échanger entre eux des droits d'émission.

Les pays signataires peuvent également gagner des "points" en aidant les pays en développement à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les pays signataires risquent des amendes s'ils ne respectent pas leurs engagements.

Après l'avoir accepté sous la présidence Clinton, les Etats-Unis de George W. Bush ont rejeté le Protocole de Kyoto en 2001, affirmant qu'il mettrait à mal leur économie et qu'il était trop favorable aux pays en développement. Seule la ratification, longtemps incertaine, de la Russie, pouvait permettre de sauver ce texte qui vise seulement à stabiliser les rejets dans l'atmosphère dans un premier temps. De nouvelles négociations sont prévues pour poursuivre l'effort entrepris après 2012.

Analyse du vote des députés russes

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Les députés russes ont sauvé vendredi 22 octobre 2004 le protocole de Kyoto en approuvant sa ratification, un vote historique qui va permettre l'entrée en application de cet accord international visant à lutter contre le réchauffement climatique global.

Le projet de loi de ratification a été approuvé à une très large majorité, par 334 députés (pour 226 voix requises). Le sort de Kyoto dépendait de Moscou depuis le rejet du traité par les Etats-Unis en mars 2001.

L'organisation écologique Greenpeace a salué ce "moment de l'histoire où l'humanité fait face à ses responsabilités". "Nous lèverons nos verres de vodka ce soir à la Douma", a déclaré Steve Sawyer, conseiller climatique de Greenpeace, avant d'ajouter: "lundi, il faudra relever nos manches et nous mettre au travail pour mettre au point le protocole et chercher un accord pour de plus grandes réductions d'émissions" de gaz.

Le texte doit encore être entériné par la Chambre haute du Parlement, une procédure essentiellement formelle prévue le 27 octobre, et être signé par le président Vladimir Poutine qui l'enverra à l'ONU: la ratification par la Russie sera alors officielle. Elle sera effective trois mois plus tard, compte tenu d'un délai d'enregistrement de 90 jours.

Cette ratification permettra à l'accord conclu en 1997, par lequel les pays industriels s'engagent à réduire leurs rejets de "gaz à effet de serre", d'entrer en vigueur: Kyoto devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industriels. Après le retrait de Washington (suivi par un non de l'Australie), la barre des 55% ne pouvait plus être atteinte qu'avec la ratification russe.

En dépit d'appels insistants, venant notamment de l'Union européenne, le président Poutine avait soufflé le chaud et le froid sur ses intentions ces dernières années. Le Kremlin a finalement opté pour le oui et décidé d'accéler les choses en septembre: le gouvernement a donné son accord et Vladimir Poutine a transmis le projet de ratification à la Douma. Le feu vert de la chambre basse, totalement dominée par le parti pro-Kremlin Russie Unie, ne faisait alors plus guère de doute.

Les responsables russes n'ont pas caché que leur décision était avant tout un geste politique, et certains ont tenu à rappeler que l'intérêt économique du protocole pour la Russie n'était à ce jour pas démontré. "Russie Unie comprend que c'est une décision politique. Sans la Russie le protocole ne pourrait entrer en vigueur", a expliqué le chef du parti pro-Kremlin, Boris Gryzlov.

Plusieurs analystes ont souligné que le "revirement" de Moscou avait pour objectif d'améliorer les relations avec l'Union européenne, partenaire commercial essentiel, et incidemment de faciliter l'entrée du pays dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une priorité de M. Poutine.

A la Douma, les communistes et les nationalistes de gauche de Rodina (La Patrie) ont voté contre la ratification (73 voix contre au total). "Le protocole n'est pas conforme aux intérêts de la Russie", a déclaré Piotr Romanov, du Parti communiste, assurant que "la plupart des scientifiques russes" étaient "contre". "En 2012, nous aurons atteint nos quotas. Et après ? Il faudra payer des amendes qui se compteront en milliards de dollars. Où les prendrons-nous?"

D'autres ont repris l'argument du conseiller présidentiel Andreï Illarionov, adversaire du protocole, assurant que l'objectif du Kremlin de doubler le PIB (produit intérieur brut) en dix ans ne serait plus réalisable. "Des pressions sans précédent ont été exercées sur la Russie" pour qu'elle ratifie, a relevé pour sa part Natalia Narotchnitskaïa, de Rodina. "Sa ratification a été présentée comme un brevet de pays civilisé", a-t-elle ajouté, assurant que tout cela était donc "très loin de la science".

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