Si auparavant, les études d'impact avaient tendance à se développer rapidement mais de façon désordonnée, actuellement, il s'agit de se concentrer sur l'efficacité de cette procédure, tant au niveau national qu'au niveau international. Ce que l'on peut constater aujourd'hui encore, c'est l'écart important entre le droit et la pratique. Comme je l'ai déjà mentionné, les Etats tendent à reconnaître plus facilement le principe de l'EIE comme un mécanisme intégré aux mesures de protection de l'environnement.

Mais, quand bien même l'EIE a désormais acquis une légitimité qui n'est plus contestée, il subsiste de nombreux problèmes liés à son application : le degré de précision de l'EIE dépend des ressources matérielles de chaque pays ; son contenu est déterminé par la procédure nationale, procédure qui varie d'un pays à l'autre ; comme les Etats sont toujours plus stricts et respectueux quand il s'agit de leur environnement, les conflits sont alors inévitables.

La CIJ elle-même se trouve dans l'embarras lorsqu'il s'agit de définir les éléments essentiels que doit contenir une EIE dans un cas particulier, de telle sorte qu'elle s'arrange pour éviter de se prononcer. Certains instruments conventionnels, comme la Convention d'Espoo, tendent à améliorer les rapports entre Etats pour éviter de tels conflits, mais tant que les Etats chercheront à interpréter les différentes dispositions en leur faveur et au détriment de l'environnement, ces instruments resteront sans effet.

Le domaine important sur lequel il convient d'insister est la participation effective du public. Il paraît essentiel d'informer précisément et suffisamment tôt le public, et de renforcer la participation qui lui est concédée. Son intervention est importante, car d'une part, il est le premier à souffrir des dégradations de l'environnement, d'autre part, il peut apporter des renseignements utiles sur les particularités du milieu concerné. Les Etats ne devraient pas répugner à coopérer de manière plus engagée avec lui. Encore faut-il qu'ils donnent une définition large du public, sans le limiter à un cercle trop restreint , et de ce fait, éviter des désapprobations en masse retardant la réalisation des projets.

D'une manière générale, le contentieux sur les EIE est quasi inexistant. Les Etats ne devraient pas craindre ce moyen qui permettrait un respect accru de cette procédure. Mais ils demeurent encore réticents au fait de considérer l'EIE comme une véritable obligation internationale qui, si elle est violée, entraîne des conséquences sur le plan de la responsabilité internationale.

Le fait d'avoir inséré le recours à l'EIE au rang international a assuré la prise en compte par les Etats de ce mécanisme lors de tout projet dangereux, mais n'a pas encore permis la réalisation uniforme et harmonisée que l'on espérait.

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