Le protocole de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement

Cet acte a été ébauché lors de la 15ème Conférence consultative du Traité de l'Antarctique en 1988, au cours de laquelle un projet d'EIE a été établi pour l'ensemble des activités humaines dans l'Antarctique. Ce Protocole a été signé en 1991 à Madrid et prévoit une EIE qui doit précéder toute activité humaine se déroulant dans l'Antarctique. Un audit d'environnement est aussi envisagé pour assurer un suivi des activités entreprises et un contrôle des effets éventuels sur l'environnement.

L'Annexe I du Protocole établit une liste de procédures applicables selon le degré de gravité de l'atteinte portée à l'environnement ou aux écosystèmes dépendants ou associés, degré qui se définit autour des termes ''mineur ou transitoire'' . Cette définition est malheureusement trop vague pour prévenir tous les effets néfastes ou du moins, peut prêter à de nombreuses interprétations.

L'article 8 (2) mentionne les activités dont la décision dépend de l'élaboration d'une EIE. En sus des activités prévues dans cet article, il faut également que les activités mentionnées à l'article VII ch.5 du Traité sur l'Antarctique fassent l'objet d'une EIE.

L'Annexe I prévoit une procédure comportant plusieurs étapes. L'approche ressemble à celle contenue dans la Charte mondiale de la Nature.

Il faut, d'abord, déterminer si l'activité projetée est conforme aux procédures nationales. L'activité peut être effectuée dans le cas où son impact sur l'environnement est moindre que mineur ou provisoire . Au cas où elle produit des effets passagers ou de peu d'importance, on doit procéder à une première EIE qui déterminera si l'activité se trouve dans la deuxième ou la troisième catégorie (projet d'évaluation). A cette fin, l'EIE contiendra toutes les informations nécessaires comme le but de l'activité, son emplacement, son étendue, la prise en compte d'autres impacts éventuels et d'alternatives au projet. Si à la suite de l'EIE, il ressort que l'activité aura un impact de peu d'importance et de peu de durée, elle pourra être effectuée en conformité à la procédure appropriée de catégorie 2. Mais, si l'activité est susceptible d'avoir un impact plus important, il faudra procéder à une étude globale qui contiendra toutes les données et les méthodes de prévention des impacts, les impacts probables, les impacts directs et indirects. Elle inclura également la conduite d'une recherche scientifique, les incertitudes et les ''zones d'ombre'', ainsi que les coordonnées du responsable de la conduite de l'EIE.

Les articles 3 (3), 4 et 6 mentionnent aussi le caractère public que doit revêtir le projet d'évaluation, ainsi que sa transmission au Comité du Protocole pour la protection de l'environnement.

L'activité ne peut pas être entreprise tant que la Réunion consultative, sur le conseil du Comité, n'a pas donné son feu vert. Cette Réunion bénéficie d'un large pouvoir décisionnel. Mais, elle doit prendre sa décision dans une période de 15 mois au maximum depuis la date de transmission du projet d'évaluation . Ce délai paraît suffisant à la prise de décision ; toutefois, selon l'ampleur de l'activité et le risque qu'elle peut entraîner sur son environnement, il faudrait bénéficier d'un délai plus long, afin d'obtenir des informations complètes et plus détaillées.

Enfin, l'article 3 (6) prévoit que l'évaluation finale doit être rendue accessible au public avec toutes les informations qu'elle contient, au moins 60 jours avant le début de l'activité. Reste à savoir quel public est concerné, et, s'il s'agit des habitants, quelle est la participation qui leur est accordée. La décision finale et les procédures qui suivent devront se baser sur l'étude globale.

L'Antarctique étant une zone propice aux activités de recherche scientifique, il est important de prendre en compte l'environnement lors de toute activité. De plus, l'Antarctique ne présente pas uniquement un intérêt pour les scientifiques, car les activités touristiques s'y développent rapidement, et il est donc important de préserver les écosystèmes de la pollution croissante liée à ces activités.

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