Titre II a





Si ce travail se concentre sur quelques actes choisis pour leur importance particulière, il faut avoir à l'esprit que la quasi totalité des conventions et autres actes en matière de protection de l'environnement incluent une ou plusieurs dispositions sur l'étude d'impact. A cet égard, je peux retenir plusieurs actes conventionnels importants. A titre d'exemple :

  • la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit une étude d'impact à son article 206

  • la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les changements climatiques incluent également des dispositions invitant les Etats membres à recourir aux EIE chaque fois que des activités sont susceptibles de créer des conséquences néfastes à l'environnement

  • l'Accord de Kuala Lumpur, datant de 1985 et réunissant les six Etats de l'Association des nations de l'Asie du sud-est (ANASE) traite de l'EIE dans un cadre transfrontalier

  • le Protocole de Kingston de 1990, relatif à la protection de la vie sauvage et complétant la Convention de Cartagena (1983), prévoit le recours à l'étude d'impact préalable à tout projet dont la réalisation peut entraîner une grave altération du milieu et des espèces protégés par la Convention

Cette énumération, totalement incomplète, peut donner un bref aperçu de la diversité des accords considérant l'EIE comme un instrument indispensable à la protection de l'environnement.

Dans ce chapitre, il s'agira d'étudier quelques uns de ces instruments qui me paraissent importants dans l'évolution et la reconnaissance de l'EIE.

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